portant nomination des membres de la Commission de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.)
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "09/10/2006" du filtre Date de séance
portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé au droit de la RD 48 sur la commune de SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin